Les prêts épargne logement sont accordés automatiquement aux titulaires des PEL et des CEL à un taux bonifié. L’épargne-logement est à la fois un instrument d’épargne et un outil pour obtenir un prêt bonifié.
Le montant du prêt et sa durée dépendent du montant des intérêts acquis. Pour emprunter beaucoup sur une longue période, il faut donc épargner beaucoup et longtemps.
Le prêt n’est pas accordé si le plan est clos avant la fin de la troisième année.
Si vous détenez un CEL :
. épargne d’au moins 18 mois,
. acquisition d’un montant minimum d’intérêts :
. de 75 € pour une acquisition ou une construction
. de 37 € pour des travaux d’amélioration ou de réparation
. de 22,50 € pour certains travaux d’économie d’énergie
. pour résidence principale uniquement pour les CEL ouverts après le 1er mars 2011.
L’octroi du prêt n’entraîne pas la clôture de votre CEL, qui peut continuer à fonctionner.
Si vous détenez un PEL :
. épargne d’au moins 4 ans,
. pour acquisition, construction, extension ou travaux,
. pour des travaux dans résidence principale uniquement pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011
L’octroi du prêt entraîne la clôture du PEL.
Pour utiliser des droits à prêt cédés par un proche, vous devez déjà disposer vous-même de droits issus du même produit (PEL ou CEL) que lui.
La cession n’est pas une donation, ni du capital épargné ni des intérêts acquis. Elle vous permet seulement d’augmenter vos propres droits à prêt et d’obtenir ainsi un montant plus important et/ou d’une durée plus longue.
Important : les droits à prêt issus d’un PEL sont valables un an après la clôture ou la cession des droits.
Le montant du prêt épargne logement dépend des intérêts acquis durant la période d’épargne et de la durée de remboursement choisie (entre 2 et 15 ans).
Le plafond du prêt est fixé à :
23 000 € pour un CEL
92 000 € pour un PEL
92 000 € pour un PEL et un CEL cumulés.
Le plus souvent, le taux est fixe et déterminé par la date d’ouverture de votre PEL ou CEL.
Prime d’un prêt épargne logement
Pour un prêt CEL, une prime est versée par l’Etat, d’un montant maximum est de 1144 €. Elle est exonérée d’impôt sur le revenus, mais soumise aux prélèvements sociaux (15,5 % à compter du 1er juillet 2012).
Pour un prêt PEL, une prime est versée par l’Etat :
. même si vous n’utilisez pas les droits à prêts que vous avez acquis à l’issue de votre PEL pour les plans ouverts jusqu’au 12 décembre 2002,
. seulement lors de la réalisation du prêt pour les PEL ouverts après le 12/12/2002 et avant le 1/03/2011
. et seulement lors de la réalisation d’un prêt d’un montant minimum de 5000 euros pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011.
Le montant de la prime est égal à 2/5 ème des intérêts acquis à la date de venue à terme pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, dans la limite de 1525 € et dépend de l’affectation du prêt. Ainsi, par exemple, si le PEL est d’au moins 50 000 € , la prime d’État sera de :
. 1525 € s’il sert à acheter un bien respectant les normes de développement durable ( « bâtiment basse consommation énergétique » – « BBC 2005 » par exemple),
. 1000 € si l’achat concerne une résidence de type énergivore,
. 1000 € s’il est utilisé pour les travaux de la résidence du titulaire.
Pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015, la prime est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan.
